Estimant que les commissions intégrées peuvent menacer la protection des investisseurs, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) envisagent d’y mettre un terme.
Dans l’avis Prochaines étapes de l’examen des frais des organismes de placement collectif par les ACVM, publié hier, les ACVM mentionnent que « la pratique consistant à rémunérer les courtiers et leurs représentants pour la vente de titres d’OPC [organismes de placement collectif] au moyen de commissions versées par les gestionnaires de fonds d’investissement (les commissions intégrées) soulève plusieurs questions de protection des investisseurs et d’efficience du marché soulignant la nécessité d’envisager des changements ».
« Il existe de nombreuses possibilités de mieux concilier les intérêts des gestionnaires de fonds d’investissement, des courtiers et de leurs représentants et ceux des investisseurs auprès desquels ils exercent leurs activités », poursuivent les ACVM, qui soutiennent que plusieurs de leurs projets « peuvent contribuer à régler certains de ces problèmes ».
PASSER À LA RÉMUNÉRATION DIRECTE
Pour y parvenir, celles-ci ont donc décidé de lancer une consultation « sur l’option d’abandonner les commissions intégrées pour passer à des mécanismes de rémunération directe ». Selon les Autorités, ceux-ci devront :
permettre aux investisseurs de participer directement au processus de rémunération des courtiers et des représentants;
clarifier les services fournis et les coûts qui y sont rattachés;
concilier mieux les intérêts des participants du secteur des OPC et ceux des investisseurs.
Conscientes que l’abandon des commissions intégrées et l’instauration d’un règlement sur les frais des OPC constitueraient « un changement important » pour le milieu, les ACVM indiquent vouloir en étudier « les conséquences possibles sur les participants au marché et les investisseurs canadiens ».
UN DOCUMENT DE CONSULTATION DÈS L’AUTOMNE
L’objectif? « Atténuer ses possibles effets négatifs en élaborant et en mettant en œuvre d’éventuelles mesures de transition vers des mécanismes de rémunération directe », en vertu desquels l’investisseur accepterait de rémunérer directement le courtier ou le représentant.
Les Autorités prévoient publier un document de consultation à ce sujet dès l’automne. Celui-ci « évaluera les possibles conséquences quantitatives et qualitatives de l’abandon des commissions intégrées sur différents types de participants au marché et d’investisseurs au Canada » et devra notamment permettre :
d’évaluer si l’adoption de mécanismes de rémunération directe réglerait les questions de la protection des investisseurs et de l’efficience du marché;
d’évaluer l’incidence possible de l’abandon des commissions intégrées sur la structure du marché et les modèles d’entreprise ainsi que l’accès des investisseurs aux conseils;
d’étudier les diverses options de transition qui pourraient être utilisées pour passer à des mécanismes de rémunération directe.
En plus de recueillir l’avis des intervenants sur la possibilité d’abandonner les commissions intégrées, le document de consultation exposera les autres options envisagées ainsi que les motifs pour lesquels elles n’ont pas été retenues. La période de consultation durera 120 jours.

 

Source : http://www.conseiller.ca/nouvelles/vers-la-fin-des-commissions-integrees-59200